Charte Urbanisme du GAQ 2019

Version NL en bas: GAQ – handvest urbanisme

English summary below.

Nouvelle édition, version précédente datant de 2016 ici: www.gaq.be/2018/10/la-charte-durbanisme-du-gaq/

 1. Le GAQ défend la qualité de vie dans le Quartier européen en prenant position dans des dossiers d’urbanisme 

 Notre objectif est de garder à ce quartier son caractère résidentiel et d’y intégrer harmonieusement ses anciens et nouveaux habitants, dans un esprit de respect mutuel. Une partie du quartier n’est pas assez mixte (trop de bureaux, HoReCa, pas assez de logements). Le GAQ veut une meilleure mixité fonctionnelle et sociale et éviter que la partie administrative et HoReCa ne croisse au détriment de l’espace résidentiel actuel. Notre quartier se caractérise par la haute valeur patrimoniale de bon nombre de maisons remarquables, notamment de l’époque Art Nouveau, et qu’il convient de préserver efficacement. L’intégration harmonieuse des Institutions européennes dans la partie sud du quartier fait partie de notre ambition.  

2. Notre vigilance porte principalement sur: 

1. Le respect des règles d’urbanisme et d’environnement. 

2. Le respect de la profondeur maximale des constructions au sol, le respect des jardins, c’est-à-dire des zones perméables à la pluie avec encouragement à l’établissement (rétablissement) des citernes. Pas de construction de maisons à l’intérieur d’îlot (rénovation de maisons arrières existantes en respectant les règles, oui). 

3. Le respect de la profondeur des constructions aux étages: pas de rehaussement des annexes existantes afin d’éviter les vis-à-vis et les pertes d’ensoleillement. 

4. Le respect du Code Civil en matière de vue: éviter des vues directes sur ou dans les maisons des voisins. 

5. Le respect du parcellaire: maintenir les parcelles de 5-7 m de large, ne pas unir plusieurs maisons avec une seule porte d’entrée.

6. Les affectations:

a. Dans la partie résidentielle du quartier, privilégier le logement avec 3-4 chambres et le commerce de proximité. Rechercher des opportunités pour augmenter la proportion de logements à prix abordables et sociaux. Appliquer un quota zéro pour bureaux, hôtels, flat-hôtels et HoReCa. 

b. Des ateliers d’artistes ou d’artisans sont les bienvenus, à condition qu’ils soient compatibles avec la fonction résidentielle du quartier. 

c. La fonction de bureau n’est pas acquise: de telles affectations existantes dans la partie résidentielle doivent disparaitre quand le bâtiment est mis en vente. (C’est la logique du PPAS Archimède). 

d. Dans la partie sud du quartier soutenir la réintroduction de logements. 

e. Une ‘profession libérale’ peut occuper maximum 35 m² /10% d’une maison utilisée pour du logement, sauf la personne qui l’exerce y habite également. L’affectation ‘profession libérale’ n’est pas acquise. Elle disparait quand l’occupant qui exerce la profession libérale quitte la maison. Une crèche privée est à considérer comme une profession libérale. 

f. Les ambassades et représentations sont à considérer comme des bureaux, et pas comme des établissements d’intérêt collectif. Par conséquent, elles doivent s’installer dans la zone administrative du quartier. 

g. Les snacks et autres services destinés aux personnes qui travaillent dans les bureaux doivent aussi s’installer dans la zone administrative du quartier. 

h. Le changement d’affectation requiert toujours un permis. 

7. Le respect du (petit) patrimoine architectural dans les permis de rénovation et de travaux autorisés sans permis: les châssis , les portes d’entrée, les vitraux, les sgraffites, les corniches, les plafonds peints, les cheminées, les portes intérieures, etc. 

8. Le respect rigoureux des intérieurs d’ilots, en particulier la verdure, les arbres et les aménagements qui promeuvent la biodiversité. 

9. Jamais de terrasses de café ou restaurant en intérieur d’îlot. Les permis doivent être contrôlés et des renouvellements de permis refusés . Les terrasses en général doivent fermer à 22h. Pas de régularisation pour des terrasses qui ne respectent pas la loi (largeur de trottoirs notamment). 

10. Restrictions de la division des maisons: 

a. Pas de division qui produit un appartement par étage. 

b. Pas d’affectation de maisons à la location régulière pour du logement occasionnel (type Airbnb), surtout si le propriétaire n’habite pas les lieux. 

c. Respecter strictement les exigences minimales du RRU (Règlement Régional d’Urbanisme, GSV Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening ; voir : https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rru ). A noter que le RRU est en révision. 

d. Caves ou sous-sols seulement comme logement si en duplex avec le rez. 

e. Espace sous combles seulement comme logement si en duplex avec l’étage en-dessous. 

Voir : https://be.brussels/siamu/prevention/diviser-une-maison-bruxelloise 

11. Le respect et dans la mesure du possible l’augmentation de l’espace public, sa verdurisation et son entretien; la promotion de la plantation d’arbres et l’aménagement de couloirs de verdure. 

12. Promotion de commerces et marchés de proximité. 

3. Notre demande 

1. Une solution pour les régularisations refusées: quelles sanctions, quelle procédure, comment faire pression? Un vrai contrôle des permis octroyés: les conditions doivent être respectées et les travaux doivent respecter le permis dans sa totalité. Un strict contrôle des régularisations et permis: renforcer les inspections.

2. Une bonne procédure de demande de permis: le traitement de la demande de permis, l’enquête publique et l’avis de la Ville doivent être rapides, transparents et corrects. La Ville pourrait suggérer aux demandeurs de permis de toujours contacter les voisins immédiats. 

3. Dans les permis accordés, il faut un respect strict des PPAS, ZICHEE, RRU, etc. 

4. Des mesures accrues pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments (maisons et bureaux). 

5. Avant toute décision sur des bâtiments élevés (>25m), il faut :

a. Une étude fiable de leur effet sur les vents les ombres et autres aspects environnementaux. 

b. Un rapport et/ou une étude de l’effet sur la mobilité et les conséquences pour le transport en commun. 

c. Tenir en compte une vraie mixité pour la viabilité du quartier avec l’objectif de 20% de logements sociaux dans le quartier. 

d. Une attention particulière pour des appartements intergénérationnels et/ou d’habitat groupé. 

e. Prendre en considération les aspects architecturaux, paysagers et environnementaux. 

f. Consulter les habitants déjà pendant la phase ‘projet’ de la construction éventuelle d’une tour. 

6. Nous préconisons la réhabilitation des bâtiments plutôt que la démolition/ reconstruction. La démolition/reconstruction doit être très exceptionnelle étant donné qu’elle est désastreuse pour le développement durable. Dans ce cas, le bâtiment doit avoir une vie de plus de 30 ans. 

7. Nous préconisons une transparence et un processus de participation démocratique pour l’utilisation des charges d’urbanisme dans notre quartier à des fins d’améliorer la qualité de vie dans les espaces publics et par plus de mixité sociale. 

8. Nous préconisons un processus d’information, consultation, concertation, participation démocratique pour l’élaboration de tous les plans, règles et normes qui affectent l’urbanisme dans notre quartier. 

4. Organisation pratique de notre travail 

1. Un Groupe de travail Urbanisme est responsable pour suivre pour le compte du Conseil d’Administration du GAQ tous les dossiers relatifs à l’urbanisme. Il se réunit régulièrement, est ouvert à tous les membres et soumet ses propositions au CA pour décision. 

2. Contact avec les membres: A chaque réunion mensuelle (premiers mardis du mois) il y a un point Urbanisme à l’ordre du jour, pour informer les membres des dernières enquêtes publiques et autres dossiers. Via le site web (www.gaq.be), les membres peuvent consulter les dossiers actuels et la plupart des dossiers du passé. 

Contact avec les autorités: Le GAQ relaie les demandes et avis des habitants du Quartier européen auprès des autorités responsables de l’urbanisme. Le GAQ suit de près les demandes de permis (enquêtes publiques). Après consultation de ses membres, il écrit, le cas échéant à la Commission de concertation.

GAQ Charte Urbanisme 2019 en PDF


GAQ – handvest urbanisme

Uitgave april 2019

1. De GAQ verdedigt de kwaliteit van het leven in de Europese wijk door een standpunt in te nemen over stedenbouwkundige zaken.

Ons doel is om deze residentiele wijk leefbaar te houden en zijn oude en nieuwe bewoners harmonieus te integreren, in een geest van wederzijds respect. Een deel van de wijk is niet gemengd genoeg (te veel kantoren, HoReCa, te weinig woningen). De GAQ wil een betere functionele en sociale diversiteit en voorkomen dat administratie en HoReCa groeien ten koste van de bestaande woonruimte. Onze buurt wordt gekenmerkt door de hoge erfgoedwaarde van vele opmerkelijke huizen, vooral uit het Art Nouveau-tijdperk, die effectief bewaard moeten blijven. De harmonieuze integratie van de Europese instellingen in het zuidelijke deel van het district maakt deel uit van onze ambitie.

2. Onze waakzaamheid is gericht op:

1. Respect voor stedenbouwkundige en milieuregels.

2. Naleving van de maximale diepte van de constructies, respect van de tuinen, dat wil zeggen oppervlaktes die permeabel zijn voor de regen en het aanmoedigen van het bouwen (of herstel) van regenwatertanks. Geen bouw van huizen binnen de eilandjes (renovatie van bestaande achterhuizen met inachtneming van de regels, ja).

3. De naleving van de diepte van de gebouwen met verdiepingen: geen verhoging van de bestaande annexen om vis-a-vis te vermijden en geen zon te verliezen.

4. De naleving van het burgerlijk wetboek met betrekking tot het zicht: direct zicht op of in de huizen van de buren moet vermeden worden.

5. Het respect van het perceel: behoud van kavels van 5-7 m breed, niet meerdere huizen bij elkaar aansluiten met slechts één ingang.

6. Landgebruik:

a. In het residentiele gedeelte van de wijk, de voorkeur geven aan woningen met 3-4 slaapkamers en lokale handel. Bijzondere aandacht om het aandeel betaalbare en sociale huisvesting te vergroten. Een nul quotum toepassen voor kantoren, hotels, flathotels en HoReCa.

b. Workshops van kunstenaars of ambachtslieden zijn welkom, op voorwaarde dat ze compatibel zijn met de woonfunctie van de buurt.

c. De kantoorfunctie is niet verworven: dergelijke landgebruik in het residentiële gedeelte van de wijk moet verdwijnen wanneer het gebouw te koop wordt aangeboden. (Dit is de logica van de PPAS voor Archimedes).

d. In het zuidelijke deel van de wijk de herintroductie van woningen ondersteunen.

e. Een ‘vrij beroep’ kan maximaal 35 m2/10% van een woonhuis bezetten, behalve als de persoon die het beroep uitoefent, er ook woont. Het landgebruik ‘vrij beroep’ wordt niet verworven. Het verdwijnt wanneer de bewoner die het vrij beroep uitoefent het huis verlaat. Een privé kinderopvang moet als een vrij beroep beschouwd worden.

f. Ambassades en vertegenwoordigingen moeten worden beschouwd als kantoren en niet als instellingen van collectief belang. Daarom moeten ze zich vestigen in de administratieve zone van de wijk.

g. Snacks en andere diensten voor mensen die op kantoor werken, moeten ook in het administratieve gebied van de wijk liggen.

h. Voor de verandering van het landgebruik is altijd een vergunning vereist.

7. Respect voor het (kleine) bouwkundig erfgoed in het toekennen van renovatievergunning en ook bij werken die toegelaten zijn zonder vergunning: de ramen, de voordeuren, glas in lood, sgraffite, kroonlijsten, beschilderde plafonds, open haarden, binnendeuren etc.

8. Strikt respect voor de tuinen-interieurs van de huizenblokken, met name groen, bomen en voorzieningen die de biodiversiteit bevorderen.

9. Nooit geen caféterrassen of restaurants in interieurs van huizenblokken. Vergunningen moeten worden gecontroleerd en licentieverlengingen worden geweigerd. In het algemeen moeten terrassen om 22.00 uur sluiten. Geen regularisatie voor terrassen die de wet niet respecteren (met name de breedte van trottoirs).

10. Beperkingen van de verdeling van huizen:

a. Geen verdeling die een appartement per verdieping produceert.

b. Geen gebruik van huizen voor reguliere verhuur voor incidentele huisvesting (type Airb&b), vooral als de eigenaar er zelf niet woont.

c. Strikt respect voor de minimum vereisten van de GSV (Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening in, zie: https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rru). Merk op dat de RRU momenteel wordt herzien.

d. Kelders of half-kelders alleen als behuizing als ze in duplex met het gelijkvloers zijn.

e. Zolderruimtes alleen als woning als ze in duplex met de verdieping eronder zijn. Zie: https://be.brussels/siamu/prevention/divide-a-brussels-house

11. Respect en zoveel mogelijk de toename van de openbare ruimte, de vergroening en het onderhoud ervan; de promotie van bomen planten en de ontwikkeling van groene corridors.

12. Bevordering van lokale handel en markten.

3. Onze eis

1. Een oplossing voor geweigerde regularisaties: welke sancties, welke procedure, hoe druk uit te oefenen? Een echte controle van de verleende vergunningen: de voorwaarden moeten worden gerespecteerd en het werk moet de vergunning in zijn geheel respecteren. Voor de strikte controle van de regularisaties en vergunningen moeten de inspecties versterkt worden.

2. Een goede procedure voor het aanvragen van een vergunning: de verwerking van de aanvraag van een vergunning, het openbaar onderzoek en de mening van een Stad moeten snel, transparant en correct zijn. De Stad zou moeten voorstellen dat vergunning aanvragers altijd contact opnemen met directe buren.

3. In verleende vergunningen moeten PPAS, ZICHEE, RRU, enz. strikt worden gerespecteerd.

4. Meer maatregelen om de leegstand van gebouwen (huizen en kantoren) te bestrijden.

5. Voordat er een besluit wordt genomen over hoge gebouwen (> 25m), is het noodzakelijk het volgende te doen:

a. Een betrouwbare studie van hun effect op wind et schaduwen en andere milieuaspecten.

b. Een rapport en/of studie van het effect op mobiliteit en de gevolgen voor het openbaar vervoer.

c. Rekening te houden met een echte diversiteit voor de leefbaarheid van de buurt met als doelstelling 20% ​ sociale woningen in de buurt.

d. Speciale aandacht te geven voor intergenerationele appartementen en/of groepshuisvesting,

e. Rekening te houden met architectonische, landschappelijke en milieuaspecten,

f. De bewoners al tijdens de ‘project’-fase van de eventuele bouw van een toren te horen.

6. Wij pleiten voor rehabilitatie in plaats van sloop/wederopbouw. Sloop/wederopbouw moet zeer uitzonderlijk zijn omdat het rampzalig is voor duurzame ontwikkeling. In dit geval moet het gebouw een levensduur hebben van meer dan 30 jaar.

7. Wij pleiten voor transparantie en democratische deelname aan de beslissingen over het gebruik van bouwvergunningslasten in onze buurt om de kwaliteit van het leven in openbare ruimten te verbeteren en een grotere sociale diversiteit te bekomen.

8. Wij pleiten voor een praktijk van informatie, raadpleging en democratische participatie voor de uitwerking van alle plannen, reglementen en normen die van invloed zijn op de stadsplanning in onze buurt.

4. Praktische organisatie van ons werk

1. Een werkgroep (urbanisme@gaq.be) is verantwoordelijk voor het monitoren namens de Raad van Bestuur van de GAQ van alle dossiers met betrekking tot stadsplanning. Het staat open voor alle leden en dient voorstellen in bij het bestuur voor een besluit.

2. Contact met leden: op elke maandelijkse vergadering (eerste dinsdagen van de maand) staat urbanisme als item op de agenda, om de leden op de hoogte te houden van de laatste openbare onderzoeken en andere urbanistische zaken. Via de website (www.gaq.be) kunnen leden de huidige bestanden en de eerdere bestanden raadplegen.

3. Contact met de autoriteiten: de GAQ laat de verzoeken en meningen van de inwoners van de Europese wijk aan de autoriteiten die verantwoordelijk zijn voor stadsplanning geworden. De GAQ volgt de vergunningsaanvragen et openbare onderzoeken nauwlettend op. Na overleg met de leden schrijft de GAQ, indien nodig, aan de Overleg Commissie.


Urbanism Charter of the GAQ – summary

The GAQ defends the quality of life in the European neighbourhood by taking position on urban planning issues.  

Our goal is to keep this quarter residential and to integrate harmoniously its old and new inhabitants, in a spirit of mutual respect. The GAQ wants a better functional and social mix and to avoid that the administrative and HoReCa sectors grow at the expense of the current residential space. Our neighbourhood is characterized by the considerable heritage value of many remarkable houses, especially from the Art Nouveau era, which must be preserved effectively. 

Our vigilance focuses on 

Respect of the rules of urban and environmental planning and the Civil Code. The respect of certain quality norms for houses, respect for cultural heritage, respect for the interiors of blocks of houses (“ilots”) and restrictions on division of houses. Respect for, and wherever possible, increasing green public space. 

Our demand 

We suggest a series of prerequisites and follow-up measures for construction/renovation permits and enforcement of the PPAS, ZICHEE and RRU policies. We call for increased measures to combat building vacancy. Demolition/reconstruction must be very exceptional as it is disastrous for sustainable development. In this case, the building must be more than 30 years old. We ask for transparency on the use of urban planning charges and a real democratic participation for the development of urban plans and rules.  

Practical organization of our work 

On behalf of the GAQ Board of Directors, the “Urbanisme” Working Group is responsible for monitoring urban planning files. It is open to all members and submits proposals to the Board for decision.