En matière d’économies d’énergie, vous pouvez bénéficier de primes régionales.
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, les primes à la rénovation de l’habitat et les primes à l’embellissement des façades sont réformées et fusionnent en un système unique : les primes Renolution.
Plus d’infos sur renolution.brussels
Toutes les primes ne sont pas forcément accessibles à tous. La situation varie en fonction des revenus et selon que l’on est personne physique ou morale, propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Les conseillers de « Homegrade » vous renseignent notamment en ce qui concerne les conditions, les procédures, l’estimation du montant potentiel, l’assistance pour la constitution des dossiers de demande et le conseil dans le choix des travaux (priorisation des postes, choix des matériaux, des techniques, etc.).
L’une des primes = A1 = prime Audit énergétique.
Elle sert à réaliser un état des lieux qui peut vous aider à détecter les points faibles et les points forts de votre bâtiment, qu’il s’agisse d’un logement collectif ou d’une maison unifamiliale. Il vous aide à savoir par où commencer les travaux d’amélioration, et surtout, à découvrir le gain réel de l’opération.
Qui peut bénéficier de la prime Audit énergétique ?
Cette prime est disponible pour tous, que vous soyez un·e particulier·ère (personne physique) ou un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’auditeur·trice (ou de l’ingénieur·e ou l’architecte) qui a réalisé l’étude doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.
Quels sont les bâtiments concernés ?
La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.
Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Quel est le montant de cette Prime RENOLUTION ?
Pour la prime Audit énergétique, le montant octroyé est calculé selon le type de bâtiment. Les catégories de revenus ne sont pas d’application.
- Si l’audit concerne une maison unifamiliale : 400 € par bâtiment[CD1] [Ba2]
- Si l’audit concerne un bâtiment dans son entièreté (immeuble à appartements ou bâtiment non résidentiel) : 3.000 € par bâtiment
Il y a aussi une prime C3 pour la récupération de l’eau de pluie
Qui peut bénéficier de la prime Récupération d’eau de pluie ?
Particuliers :
- Le propriétaire occupant (y compris l’emphytéote et le copropriétaire fortuit ou volontaire*) à condition d’être inscrit au registre de la population à l’adresse du bien au plus tard au moment de la demande de la prime
- Le propriétaire non occupant ou le gestionnaire non occupant ayant conclu un contrat de bail ou un mandat de gestion avec une Agence Immobilière Sociale (AIS) pour une durée minimale de neuf ans après travaux.
Copropriétés :
- Pour des travaux qui concernent les parties communes, les copropriétaires forcés* doivent introduire une demande par le biais de leur association de copropriétaires représentée le cas échéant, par le syndic.
Quels sont les bâtiments concernés ?
La prime est disponible pour les logements ou bâtiments affectés au logement implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’année d’introduction de la demande de prime. Dans le cadre d’un bien appartenant à des copropriétaires forcés, le bâtiment doit être affecté au logement à concurrence de 80%.
Si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Quel est le montant de cette Prime RENOLUTION ?
Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus).
Le montant de la prime Récupération d’eau de pluie est calculé sur base d’un montant forfaitaire par unité de logement :
- Catégorie I : 500 €/unité de logement
- Catégorie II : 750 €/unité de logement
- Catégorie III : 1100 €/unité de logement
Rem : il existe 3 catégories de revenus pour déterminer le montant de votre prime :
Par défaut, toute personne qui demande une prime est reprise en catégorie I et aucun document relatif aux revenus n’est à fournir. Les deux autres catégories de revenus (II et III) permettent d’obtenir des Primes RENOLUTION plus importantes. L’appartenance à l’une de ces catégories se définit de différentes manières, selon le type de demandeur.
Pour les particuliers (= personnes physiques)
Catégorie I = catégorie par défaut
- Vous effectuez des travaux sur un bien résidentiel mais ne souhaitez pas fournir de documents relatifs à vos revenus.
- Vous effectuez des travaux sur un bien non résidentiel (bureau, commerce, …).
Catégorie II
- Votre revenu annuel (revenu imposable globalement) est entre 37.600 € et 75.100 €*.
Catégorie III
- Votre revenu annuel (revenu imposable globalement) est en dessous de 37.600 €*.
- Vous bénéficiez du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) du CPAS.
- Vous êtes bénéficiaire d’intervention majorée (BIM).
- Vous avez le statut de client protégé de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Vous avez conclu un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale (AIS), en tant que bailleur ou locataire.
- Vous mettez en location votre bien et :
- vous réalisez des travaux dans une unité d’habitation mise en location à 100% ;
- ces travaux correspondent au moins à une des 3 premières recommandations du certificat PEB de l’unité, émis avant travaux ;
- vous avez un bail de location enregistré d’une durée d’au moins 3 ans.
Il y a une prime E3 pour l’isolation thermique de la toiture
Qui peut bénéficier de la prime Isolation thermique de la toiture ?
Cette prime est disponible pour tous, que vous soyez un·e particulier·ère (personne physique) ou un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.
Quels sont les bâtiments concernés ?
La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.
Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Quel est le montant de cette Prime RENOLUTION ?
Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus (voir ci-dessus).
Pour la prime Isolation thermique de la toiture, le montant de la prime est calculé par m² de surface isolée.
- Catégorie I : 35 €/m² de toiture isolée
- Catégorie II : 45 €/m² de toiture isolée
- Catégorie III : 55 €/m² de toiture isolée
Il y a aussi une prime F1 pour l’isolation thermique des façades.
Qui peut bénéficier de la prime Isolation thermique des façades ?
Cette prime est disponible pour tous, que vous soyez un·e particulier·ère (personne physique) ou un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.
Quels sont les bâtiments concernés ?
La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.
Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Quel est le montant de cette Prime RENOLUTION ?
Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus.
Pour la prime Isolation thermique des façades, le montant de la prime est calculé par m² de surface isolée.
Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée par l’intérieur :
- Catégorie I : 35 €/m² de mur isolé
- Catégorie II : 40 €/m² de mur isolé
- Catégorie III : 45 €/m² de mur isolé
Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée par l’extérieur :
- Catégorie I : 50 €/m² de mur isolé
- Catégorie II : 70 €/m² de mur isolé
- Catégorie III : 90 €/m² de mur isolé
Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée en coulisse :
- Catégorie I : 20 €/m² de mur isolé
- Catégorie II : 25 €/m² de mur isolé
- Catégorie III : 30 €/m² de mur isolé
Il y a une prime H1 pour l’isolation thermique de sol et plancher
Ou une prime J4 pour le chauffage par pompe à chaleur.
Il serait utile connaître une fourchette de prix de l’audit [CD1] [CD1]